Aperçu sur les domaines d’applications du droit international des affaires

Il n’est jamais simple d’interagir parfaitement avec la loi à cause des frontières. Pourtant, diverses situations viendront indubitablement ternir la vie de tous les jours ayant rapport avec l’étranger. Que ce soit au niveau des particuliers ou bien au niveau des professionnels, il sera important de bien interagir avec ces faits. Bien les comprendre permettra de mieux les appréhender. Seulement, il est conseillé de solliciter un professionnel dans le domaine afin d’avoir le meilleur résultat possible.

Dans le cas des particuliers

Il faut savoir que les situations touchant le droit des affaires internationales touchent avant tout les particuliers. Les domaines juridiques pris en compte à cela, touchent donc les divorces internationaux ainsi que l’enlèvement des enfants comme dans le cas des kidnappings et des rapts. Tout ce qui touche les successions et filiations à l’international sera aussi pris en compte. Bien évidemment, le droit bancaire fera partie de la liste avec les divers contentieux, les sûretés, les cautionnements ainsi que l’optimisation fiscale du patrimoine seront, bien évidemment, traités. On parlera aussi des poursuites dues aux accidents de circulation pour la réparation des dommages. Les voies d’exécution ainsi que les procédures d’exequatur seront aussi prises en compte.

Aussi pour les professionnels

Au niveau professionnel faire appel à un avocat dans les affaires internationales sera de rigueur afin d’avoir des résultats probants. Dans ce cadre, le droit financier sera, bien sûr, traité avec la négociation ainsi que la rédaction des contrats allant vers l’international ou encore les ruptures de contrats commerciales relatant un abus.

Le droit de la concurrence à l’international sera protégé à l’instar de la protection des marques et brevets, des dessins ou encore de modèles. Le parasitisme, la concurrence déloyale ainsi que les différents types de contrefaçons seront aussi bien traités. Tout ce qui touche le recouvrement de créances étrangères, la constitution des sociétés étrangères, les contentieux fiscaux ou encore la défense des dirigeants fera, bien évidemment, partie de la liste.